Identification du vendeur Nom : L’Institut Le Tremplin Adresse : Rue de la Bouverie, 25 – 7700 Mouscron Numéro d’entreprise : 0414699843 Contact : tremplin.mouscron@wol.be – 0032 (0)56.85.47.80
Champ d’application Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute commande, de paiement et de retrait de plantes effectuée par un consommateur dans le cadre de la vente organisée par l’Institut Le Tremplin Mouscron.
Produits proposés à la vente Les plantes proposées à la vente sont celles présentées sur le site internet de l’École, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Commandes Les commandes peuvent être passées : en ligne via [https://letremplinmouscron.be/boutique/], ou directement sur place à l’Institut Le Tremplin. Toute commande est ferme et définitive après validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, d’erreur technique ou d’indisponibilité des produits.
Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités de paiement Le paiement peut s’effectuer : en ligne via Bancontact au moment de la commande, ou sur place, lors du retrait, par espèces ou Payconiq.
Retrait des commandes Aucune livraison n’est proposée. Les plantes doivent être retirées directement à l’Institut Le Tremplin, à l’adresse, aux heures et aux dates qui seront communiquées au moment de la commande.
Droit de rétractation Conformément à l’article VI.53, 4° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, tels que les plantes. Aucun retour ou échange ne pourra être exigé après le retrait des produits, sauf en cas de produit non conforme ou endommagé au moment du retrait.
Responsabilité Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir à la suite de l’achat des produits. En cas de problème lors du retrait (produit endommagé, erreur de commande), le client est invité à en informer immédiatement l’établissement sur place. L’École ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité des fleurs due à des circonstances indépendantes de sa volonté. En cas de force majeure, l’École pourra annuler une commande et procéder à un remboursement.
Protection des données personnelles Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant tremplin.mouscron@wol.be.
Loi applicable et litiges Les présentes conditions sont régies par le droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de l’Institut seront compétents. Ces CGV sont valables à compter du 28 mars 2025 et peuvent être modifiées à tout moment par Le Tremplin.
